L'avenir de l'Union bancaire

Après le retrait britannique de l'UE, l'Union bancaire sera plus que jamais le pivot du marché intérieur européen, ce qui plaide pour une simplification institutionnelle de l'architecture bancaire européenne autour de son noyau dur. L'Union bancaire a réussi son lancement opérationnel, trois ans après la mise en place de la supervision unique. La construction par étapes – constitution d'une autorité bancaire européenne en 2010 pour le marché intérieur, intégration de la supervision unique en 2013 avec une nouvelle autorité, le MSU, adossée à la BCE, constitution d'une autorité unique de résolution en 2014 – conduit toutefois à une répartition des responsabilités porteuse d'un risque de fragmentation, qui peut nuire à la cohérence d'ensemble de l'action de supervision au sens large des activités bancaires, aux côtés des responsabilités propres de la Commission européenne (notamment la préparation de la législation et le contrôle des aides d'État). La consolidation du cadre institutionnel de l'Union bancaire constituera donc une priorité des prochaines années, l'ancrage opérationnel des nouvelles autorités étant maintenant achevé. Le contexte est favorable à cette simplification institutionnelle. À la suite du retrait effectif du Royaume-Uni, l'Union bancaire représentera plus de 90 % des actifs bancaires de l'Union européenne (à 27 États membres), constituant le noyau dur du marché intérieur. L'Union bancaire est aujourd'hui limitée à la zone euro mais les autres États membres du marché intérieur peuvent y participer, dans le cadre d'une procédure complexe de coopération étroite. Il pourrait être envisagé de simplifier les modalités d'accès des autres États membres à l'Union bancaire pour renforcer l'intégration du marché intérieur. L'Union bancaire retrouverait alors sa vocation initiale, cohérente avec les objectifs énoncés dans le rapport Larosière, de favoriser le bon fonctionnement du marché unique des services financiers, avec son pendant l'Union des marché des capitaux. Cette vocation qui a pu, parfois, être reléguée au profit d'un autre objectif, propre à la zone euro, de rupture de la boucle souverainbancaire et de renforcement de la résilience de la zone aux chocs asymétriques, mérite d'être réaffirmée dans le contexte particulier créé par le Brexit. L'Union économique et monétaire repose aujourd'hui sur deux cercles : un noyau dur constitué de la zone euro, avec une politique monétaire unique, et le cercle élargi avec le système européen de banques centrales, réunissant les banques centrales de tous les États membres autour de la BCE. La simplification de l'architecture bancaire européenne pourrait s'inspirer de cette organisation. La bonne articulation de la supervision unique avec l'Autorité bancaire européenne et la cohérence entre la supervision et la résolution uniques soulèvent également des enjeux de lisibilité et d'efficacité de l'organisation d'ensemble de la supervision au sens large des activités bancaires et constitueront donc des priorités pour le Conseil de l'Union européenne au cours des prochaines années.