L’évolution de la masse salariale de l’Etat de 2006 à 2018

Selon le rapport de 2017 sur la fonction publique, les dépenses de personnel de l’Etat imputées sur le « budget général », hors contributions au financement des pensions, se sont élevées à 82,7 Md€ en 2016. Les variations annuelles de ces dépenses résultent parfois pour partie du transfert de compétences et d’agents entre l’Etat et d’autres administrations publiques. En particulier, de nombreux agents ont été transférés par l’Etat aux collectivités territoriales à la fin de la dernière décennie dans le cadre de « l’acte II » de la décentralisation, ce qui a contribué à réduire sensiblement sa masse salariale. Il est donc nécessaire de présenter l’évolution des dépenses de personnel à périmètre constant, mais le ministère du budget ne publie jamais de séries longues de dépenses budgétaires à périmètre constant, ce qui est très regrettable. Les rapports de la Cour des comptes, par exemple son rapport de juin 2017 sur la situation et les perspectives des finances publiques, permettent cependant de reconstituer des variations annuelles de la masse salariale au périmètre de l’année précédente. De 2006 à 2016, la masse salariale de l’Etat a augmenté en valeur de 0,7 % en moyenne annuelle à périmètre constant, mais cette moyenne masque des évolutions très différentes selon les périodes. Les années 2007 à 2012 ont été marquées par d’importantes mesures (non remplacement de la moitié des départs en retraite, gel du point d’indice…) visant à stabiliser la masse salariale en valeur. Son taux de croissance annuel est de fait passé de 1,4 % en 2007 à 0,1 % en 2012. En 2013, l’impact décalé de la baisse des effectifs de 2012, le maintien du gel du point d’indice et la diminution des mesures catégorielles ont conduit à une baisse de 0,2 %. La croissance des dépenses de personnel a ensuite repris, modérément en 2014-2015 (0,6 % par an) puis vivement en 2016 (1,6 %). La loi de finances initiale (LFI) pour 2017 prévoit une croissance exceptionnellement forte de 4,0 % (soit 3,2 Md€) par rapport à la LFI pour 2016. Elle résulte notamment d’un montant inédit de mesures catégorielles (1,25 Md€ dont environ la moitié au titre du protocole relatif à la réforme des grilles salariales), de la hausse des effectifs (0,6 Md€) et de la revalorisation du point de la fonction publique (0,6 Md€). Le projet de loi de finances pour 2018 prévoit une croissance de 2,4 % (soit 2,0 Md€) par rapport à la LFI pour 2017. L’examen des « projets annuels de performance » montre qu’il retient des mesures catégorielles pour un montant d’environ 0,65 Md€, dont 0,4 Md€ au titre du protocole sur la réforme des grilles salariales. Or, entre le dépôt du projet de loi de finances et le vote de la loi de finances initiale, le Gouvernement a décidé de reporter d’un an la mise en œuvre de ce protocole et de compenser la perte de pouvoir d’achat des fonctionnaires résultant de la hausse de 1,7 point de la CSG. Cette compensation prend la forme de la suppression d’une cotisation salariale dite de solidarité de 1,0 % et du versement d’une indemnité compensatrice équivalente à 0,7 % du traitement brut. Cette dernière mesure accroît la masse salariale de l’Etat d’environ 0,4 Md€, soit à peu près le montant de l’économie résultant du report de la réforme des grilles. Les dispositions prises après le dépôt du projet de loi de finances ne semblent donc pas avoir modifié la prévision de masse salariale pour 2018.